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Le bombardement aérien visant à terroriser la population civile, à détruire ou endommager des biens de nature non militaire ou à blesser des non-combattants est interdit (Art. 22). Le bombardement de cités, villes, villages, habitations et bâtiments hors des environs immédiats des opérations militaires terrestres est interdit. Dans les cas où les objectifs spécifiés au paragraphe 2 sont situés de sorte à ce qu'ils ne puissent pas être bombardés sans un bombardement indiscriminé de la population civile, l'avion doit s'abstenir de bombarder (Art. 24-3)

 

 

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